Présentation
A compléter
La formation continue en « Droit de l’expertise judiciaire » s’adresse essentiellement aux experts judiciaires, aux candidats experts judiciaires ainsi qu’aux professionnels désignés comme conseillers techniques des parties en litige eu égard aux récentes modifications de la législation et répondant précisément aux exigences réglementaires visant la formation (article 2 de l’Arrêté royal du 30 mars 2018).
Ce programme original présente l’organisation judiciaire, aborde les principes généraux du droit de la procédure civile et pénale et place l’expertise – et donc l’expert – au cœur du procès.
Les cours sont dispensés par des professeurs des différentes universités, magistrats et avocats. Tous, dans leur pratique professionnelle, travaillent avec des experts judiciaires et des conseillers techniques et ont également, pour certains, collaboré à la réforme du statut de l’expert judiciaire.
Cette formation continue s’attache à conférer aux praticiens de l’expertise les connaissances essentielles en droit et pratique judiciaire de l’expertise qui leur permettront de mieux maîtriser le cadre légal dans lequel ils exercent leur profession.
Approfondir ses connaissances
Les participants, soucieux d’en apprendre d’avantage, pourront poursuivre leur formation en s’inscrivant au programme en Criminalistique et Psychiatrie médico-légale soit pour l’année académique en cours soit ultérieurement, tout en bénéficiant d’une dispense des cours du module de Droit de l’expertise judiciaire et d’une réduction des frais d’inscription. Ce crédit restera valable durant 5 ans à compter de la première inscription.
Programme
DROIT DE L’EXPERTISE – sous la direction de Sophie CUYKENS
- Introduction
- Organisation judiciaire
- La procédure civile
- La place de l’expertise au sein du procès civil
- Droit pénal & procédure pénale
- La place de l’expertise au sein du procès pénal
- Le métier d’expert judiciaire
- Discussion avec tous les intervenants
Evaluation
A l’issue de la formation, une évaluation des connaissances acquises sera proposée. La réussite de l’épreuve portant sur le module de Droit de l’expertise judiciaire donnera lieu à la délivrance, par l’Université, d’une attestation de réussite d’une valeur de 4 crédits.
- Le Certificat d’Université en Psychiatrie médico-légale donnera lieu à la délivrance d’un Certificat universitaire d’une valeur de 10 crédits.
- La Certificat d’Université en Criminalistique et Psychiatrie médico-légale permettra d’obtenir un certificat universitaire d’une valeur de 15 crédits.
Objectifs
Conférer aux praticiens de l’expertise judiciaire, les connaissances essentielles en droit & pratique judiciaire leurs permettant de mieux maîtriser le cadre légal dans lequel ils exercent, eu égard aux modifications de la législation* récemment entrées en vigueur.
*
– « Loi du 10 avril 2014 modifiant diverses dispositions en vue d’établir un registre national des experts judiciaires et établissant un registre national des traducteurs, interprètes et traducteurs interprètes jurés ».
– Arrêté royal du 30 mars 2018 relatif aux formations juridiques visées à l’article 25 de la loi du 10 avril 2014 et visées à l’article 991octies, 2°, du Code judiciaire.
– Arrêté ministériel du 28/10/2015 fixant les critères spéciaux d’agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en psychiatrie médico-légale, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage
Equipe pédagogique
Responsables académiques
- Anne LERICHE
- Sophie CUYKENS
Chargés d'enseignement
- Estelle ARPIGNY
- Martine BERWETTE
- Guillaume CLOSON
- Brigitte COLLIN
- Sophie CUYKENS
- Laurent KENNES
- Patrick LECLERCQ
- Isabelle LUTTE
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Horaire
- Les cours ont lieu généralement les mardis soir de 17h à 21h et quelques samedis. Certains cours peuvent être donnés en visio-conférence.
- 40h de formation
- 39h00 de cours
- 1h00 d’accueil / introduction
Prochaine édition : septembre 2025
- Module de droit de l’expertise judiciaire : mi-septembre 2025 à février 2026
Lieu
A compléter
Admission
Pour qui
- Experts judiciaires & candidats experts judiciaires
- Candidats francophones & néerlandophones
- Pour assurer la qualité de la formation, le nombre de places est limité
Prérequis
- Il n’est pas requis de disposer d’un diplôme de l’enseignement supérieur.
- Toutes les admissions s’effectuent sur base d’un dossier.
Tarif
- Plein : 650 €
Je m'inscris
Pour vous inscrire à nos formations, veuillez suivre les étapes ci-dessous :
- Complétez les formulaires via le bouton ci-dessous.
- Assurez-vous d’utiliser la même adresse e-mail pour tous les formulaires d’inscription.
- Veuillez vérifier que les informations que vous fournissez correspondent exactement aux données figurant sur votre carte d’identité.
Contact
Bryan MUPEMBA KABUNDI
02 555 85 17
helsci@ulb.be
F.A.Q
Les formulaires d’inscription sont à remplir directement en ligne. Ceux-ci sont composés de questions sur votre parcours académique et/ou professionnel. Il vous sera également demandé de télécharger une copie de votre carte d’identité.
Si les inscriptions ne sont pas ouvertes, vous avez la possibilité de manifester votre intérêt pour cette formation en cliquant sur le bouton « cette formation m’intéresse !«
Une fois le formulaire soumis, nous serons informés de votre intérêt. Vous serez alors averti par email dès l’ouverture des prochaines inscriptions.
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Contact : helsci@ulb.be